CONDITIONS GENERALES DE VENTE - INTERNET

Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Maglaciere.com auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet Maglaciere.com, savoir :
L’ensemble des produits isothermes destinés au camping, loisirs et au respect de la chaîne du froid…
Autres conditions
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maglaciere.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.
Pour les autres destinations que la France, les frais de port seront ajustés en fonction de la destination.
Attention :
En cas de vente à l’étranger, il convient de se renseigner auprès du service client afin d’établir un devis.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Durée de validité du tarif :
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à partir d’octobre 2008

Article 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir effectué sa sélection, l’acheteur devra confirmer son panier, puis renseigner ses coordonnées dans les champs prévues à cet effet, acceptera les conditions générales de vente après leur lecture. Un courrier électronique viendra avertir le client de la réception de sa commande par le vendeur.

La commande devra être confirmée par courrier électronique en précisant la disponibilité et le délai de livraison..
Maglaciere.com se réserve le droit d’encaisser la commande au moment du départ de la marchandise de l’entrepôt. Un courrier électronique sera envoyé le jour du départ afin de donner le numéro de suivi ainsi que l’avertissement du débit.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit (courrier électronique ou par télécopie au Vendeur 3 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par le Vendeur auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

Article 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Maglaciere.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d’établissement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
La DEEE : Taxe pour le recyclage des Déchets Electriques Et Electroniques, le montant de la taxes est fixée par le décret n° 2005-829

Article 4 - Conditions de paiement

4.1. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des produits dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

4.2. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5% par jour du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

4.3. Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès du Vendeur.

4.4. Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le règlement des achats s’effectue soit par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France uniquement pour les commandes d’un montant supérieur à 5 euros TTC ou encore par contre-remboursement.

4.5. Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 5 - Livraisons
Les produits acquis par le Client seront livrés dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Le transport sera effectué par La Poste, Exapaq ou encore TNT avec du suivi de colis via internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés par le transporteur. Le Client doit prendre le temps de vérifier, en présence du chauffeur, le nombre et l’état et le contenu des colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bordereau d’émargement puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandé dans les 48 heures suivant la livraison, conformément à l’article 133-3 du code du commerce. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le Client s’engage, de ce fait, à faire assurer au profit du Vendeur lesdits produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit ou autre, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et des risques et à en justifier au Vendeur, à la première demande de celui-ci.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Article 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée défini par le constructeur, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 10 - Litiges
Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis à une procédure d’arbitrage.

Les arbitres auront notamment pour mission, si nécessaire, d’évaluer le montant du préjudice subi par l’une ou l’autre des parties et de la réparation correspondante.
Ils détermineront dans leur sentence, la partie devant supporter la charge de leurs honoraires.
Si la procédure d’arbitrage est écartée pour un montant déterminé
La procédure d’arbitrage ci-dessus décrite ne sera pas applicable si le litige a pour enjeu une somme inférieure à 10 euros. Dans ce cas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE REIMS.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Par convenance, une traduction en langue française a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

Article 12 - Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Maglaciere.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur